Dirigeants & indépendants
Complémentaire santé du dirigeant et de l'indépendant : le guide
TNS, micro-entrepreneur, salarié porté, assimilé salarié : votre statut change ce qui est couvert. Ce guide explique ce qui change selon chaque statut.
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C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.
Pour faire comparer ou relire vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.
Le parcours de soin couvert, étape par étape
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Consultation
Vous consultez un professionnel de santé
La Sécurité sociale rembourse une base légale ; la complémentaire santé complète le reste à charge, selon le niveau de garantie choisi.
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Arrêt
Un arrêt de travail est prescrit
L'indemnité journalière d'un indépendant est plafonnée. La complémentaire santé ne couvre pas cette perte de revenu : c'est le rôle d'une garantie prévoyance distincte.
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Reprise
Vous reprenez votre activité
Aucun contrat ne couvre rétroactivement le passé. Vérifier ses garanties et ses délais de carence avant d'en avoir besoin change ce qui est couvert.
Deux situations, deux façons de choisir
Votre statut détermine ce qui compte vraiment
Les deux questions qui reviennent le plus souvent, détaillées sur deux pages.
Complémentaire santé du dirigeant : TNS, assimilé salarié, ce qu'il faut savoir avant de choisir
Le statut change tout : un dirigeant TNS au régime réel, un assimilé salarié (gérant minoritaire de SAS par exemple) et un micro-entrepreneur n'ont ni les mêmes règles fiscales, ni les mêmes réflexes à avoir avant de choisir une complémentaire santé.Comparer une mutuelle professionnelle quand on est indépendant : les critères qui comptent
Deux contrats affichant le même prix mensuel peuvent couvrir des réalités très différentes.Une question sur votre statut ?
Ce guide explique, il ne compare pas les contrats à votre place. Un courtier ou un agent immatriculé peut le faire.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de souscrire une complémentaire santé en tant qu'indépendant ?
Non. Contrairement à un salarié (dont l'employeur doit proposer une mutuelle collective depuis l'ANI de janvier 2016), un travailleur non salarié n'a aucune obligation légale de souscrire une complémentaire santé. C'est un choix, mais l'absence de complémentaire laisse un reste à charge entier sur les postes mal remboursés par la Sécurité sociale (optique, dentaire, hospitalisation).
Complémentaire santé pro et RC Pro santé, est-ce la même chose ?
Non, ce sont deux garanties sans rapport. La RC Pro (obligatoire pour certaines professions de santé réglementées, comme les infirmiers libéraux au titre de la loi Kouchner) couvre les dommages que votre activité cause à un tiers ou un patient. La complémentaire santé couvre vos propres frais de santé personnels.
Le contrat Madelin santé est-il obligatoire pour les TNS ?
Non, il est facultatif par construction : pour rester déductible fiscalement, un contrat Madelin santé doit être un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative. C'est un avantage fiscal réservé aux travailleurs non salariés imposés au régime réel (BIC, BNC, BA).
Un micro-entrepreneur peut-il déduire sa mutuelle comme un TNS au régime réel ?
Non, et c'est une confusion fréquente. La déduction Madelin suppose un bénéfice imposable calculé selon les règles réelles du BIC ou du BNC, incompatible avec l'abattement forfaitaire du régime micro-fiscal. Un micro-entrepreneur ne peut donc pas déduire ses cotisations de complémentaire santé au même titre qu'un TNS au réel.
Guides et outils pour les professionnels de santé
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