Le portage salarial occupe une position particulière : l'indépendance de la mission, mais le statut juridique d'un salarié. Pour la complémentaire santé, c'est le statut de salarié qui l'emporte.
Un salarié porté est un salarié, au sens du droit du travail
Le consultant en portage salarial signe un contrat de travail avec une société de portage, qui facture ses missions à des clients. Sur le plan de la protection sociale, il est donc un salarié comme un autre : il ne relève ni du régime des TNS, ni de la déduction fiscale Madelin, réservée à ce statut.
Ce que la société de portage doit proposer
Depuis l'accord national interprofessionnel de janvier 2016, tout employeur, société de portage comprise, doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés. La société de portage finance au moins 50 % de la cotisation, le solde étant déduit du salaire du porté. Le contrat garantit un socle minimal de prise en charge (optique, dentaire, forfait journalier hospitalier notamment), défini par la convention collective de branche du portage salarial.
Peut-on refuser la mutuelle de sa société de portage ?
Un salarié porté peut, sous certaines conditions prévues par la convention collective (dispense de droit, contrat déjà souscrit ailleurs par exemple via son conjoint), choisir de ne pas adhérer à la mutuelle proposée. En dehors de ces cas de dispense reconnus, l'adhésion à la mutuelle collective de la société de portage est la règle.
Ce qui reste propre à chaque société de portage
Le niveau de garanties précis (au-delà du socle minimal fixé par la convention collective) varie d'une société de portage à l'autre : deux consultants dans deux sociétés différentes peuvent avoir des niveaux de remboursement sensiblement différents pour la même cotisation salariale. C'est un critère à vérifier avant de signer un contrat de portage, au même titre que le taux de commission appliqué sur le chiffre d'affaires facturé.
Voir comparer une mutuelle professionnelle quand on est indépendant pour les critères de comparaison, et le contact du site pour une question sur ce guide.