FAQ
Questions fréquentes sur la complémentaire santé du dirigeant et de l'indépendant
Les questions que se posent le plus souvent les dirigeants et indépendants avant de faire appel à un professionnel. Pour le détail selon votre statut, voir dirigeant & indépendant et comparer une mutuelle.
Suis-je obligé de souscrire une complémentaire santé en tant qu'indépendant ?
Non. Contrairement à un salarié (dont l'employeur doit proposer une mutuelle collective depuis l'ANI de janvier 2016), un travailleur non salarié n'a aucune obligation légale de souscrire une complémentaire santé. C'est un choix, mais l'absence de complémentaire laisse un reste à charge entier sur les postes mal remboursés par la Sécurité sociale (optique, dentaire, hospitalisation).
Complémentaire santé pro et RC Pro santé, est-ce la même chose ?
Non, ce sont deux garanties sans rapport. La RC Pro (obligatoire pour certaines professions de santé réglementées, comme les infirmiers libéraux au titre de la loi Kouchner) couvre les dommages que votre activité cause à un tiers ou un patient. La complémentaire santé couvre vos propres frais de santé personnels.
Le contrat Madelin santé est-il obligatoire pour les TNS ?
Non, il est facultatif par construction : pour rester déductible fiscalement, un contrat Madelin santé doit être un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative. C'est un avantage fiscal réservé aux travailleurs non salariés imposés au régime réel (BIC, BNC, BA).
Un micro-entrepreneur peut-il déduire sa mutuelle comme un TNS au régime réel ?
Non, et c'est une confusion fréquente. La déduction Madelin suppose un bénéfice imposable calculé selon les règles réelles du BIC ou du BNC, incompatible avec l'abattement forfaitaire du régime micro-fiscal. Un micro-entrepreneur ne peut donc pas déduire ses cotisations de complémentaire santé au même titre qu'un TNS au réel.
Combien coûte une complémentaire santé professionnelle ?
Aucun organisme officiel ne publie de tarif de référence pour une complémentaire santé pro : le prix dépend du niveau de garanties choisi, de l'âge, et parfois de la profession. Aucun chiffre unique engageant ne peut donc être affiché : seul un devis personnalisé, établi par un assureur ou un courtier, donne le tarif réel.
Pourquoi la complémentaire santé d'un indépendant se choisit-elle autrement ?
Parce que le statut change les règles : TNS, micro-entrepreneur, salarié porté et assimilé salarié n'ont ni la même fiscalité, ni les mêmes contrats collectifs possibles. Ce guide porte sur ce seul périmètre, la complémentaire santé du dirigeant et de l'indépendant, plutôt que sur une offre tous statuts confondus.
Faut-il passer par un courtier pour comparer des complémentaires santé ?
Non, ce n'est pas une obligation : on peut comparer seul les tableaux de garanties. Un courtier ou un agent immatriculé à l'ORIAS peut aussi le faire. Ce site ne reçoit aucune demande et ne démarche personne.
J'ai déjà une mutuelle personnelle, pourquoi en changer ?
Une mutuelle personnelle souscrite avant de devenir indépendant ne tient pas toujours compte des spécificités du statut (déductibilité Madelin, niveau de garanties adapté à l'absence d'employeur). Comparer sert à vérifier que le contrat actuel correspond encore à votre situation.
Voir aussi
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Ce site ne transmet aucune demande.
C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.
Pour faire comparer ou relire vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.